Mayenne Orne Sarthe

Comment agir en cas d'accident du travail ou de trajet ?

Mis à jour le 20/12/2016

Accident du travail ou de trajet : quand et comment réaliser ses démarches.

Un accident du travail se définit comme tout événement survenant soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et entraînant une lésion physique ou un choc émotionnel.

L'accident de trajet se définit, quant à lui, comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :
  • entre le lieu de travail et la résidence principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu habituel de résidence  pour des raisons d'ordre familial,
  • entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le repas est habituellement pris,
  • pour l'exploitant, dans tous lieux où il est susceptible de se rendre dans l'exercice de son activité.
Le trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné.
Vos démarches en tant qu'exploitant agricole
En cas d'accident du travail ou de trajet, vous devez adresser à la MSA la déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) sous 8 jours à compter de la date de l'accident, ainsi que l'arrêt de travail prescrit par le médecin (ou le bulletin d'hospitalisation en cas d'hospitalisation).

Attention, pour être indemnisé, vous devez impérativement interrompre totalement votre activité professionnelle et respecter les horaires de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de sorties autorisées sans restriction d'horaire.
Vos démarches en tant qu'employeur
En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur.

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez adresser à la MSA la déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident et remettre immédiatement à votre salarié une feuille d'accident.

La MSA a  trente jours, à compter de la date de réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident.

Si nécessaire, elle peut engager une instruction contradictoire en sollicitant le salarié ou en interrogeant des experts, des témoins, des gendarmes…

Elle peut recourir à un délai supplémentaire de deux mois, après en avoir informé le salarié et l'employeur.

En cas de prise en charge,  l'adhérent bénéficie du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie) sans avance de frais.
Comment faire votre déclaration ?
Que vous soyez exploitant ou employeur, vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par Internet depuis "Mon espace privé MSA".

Pour les employeurs, le service permet en plus d'effectuer une attestation de salaire et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elle portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.