Le dossier employeur
Mis à jour le 10/03/2023
Les fiches pratiques du dossier employeur
1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
2 - Contrats particuliers
3 - Plafonds Smic minimum garanti et assiettes de cotisations
4.53 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 53)
4.61 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 61)
4.72 - Taux des cotisations légales et conventionnelles (département 72)
5 - Exonération - Réduction des cotisations
6.53 - Taux des années précédentes (département 53)
