Qui est concerné ?

net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l'ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

Quels services ? 

Le site net-entreprises.fr rassemble l'essentiel des déclarations sociales pour tous les régimes de protection sociale : déclarations d'embauche, arrêts de travail, attestations Pôle emploi... 

Vous y trouverez notamment les services en ligne proposés par la MSA aux entreprises du secteur agricole :
 

Embauche

• la déclaration unique d'embauche (DUE)
• le titre emploi simplifié agricole (TESA)

• le bordereau de versement mensuel (BVM)
• la déclaration de salaires
• la modification de contrat de travail
• le service d'échange de fichiers déclaration de salaires
• le titre emploi simplifié agricole (TESA)

• l'attestation de salaire hors accident du travail
• la déclaration d'accident du travail 

• le bordereau de versement mensuel (BVM)
• la gestion de comptes de télérèglement
• le télérèglement des factures

Quels avantages ? 

Simplicité : une seule adresse à retenir pour remplir vos déclarations sociales et oublier ainsi tout le flot des déclarations papier. Une disponibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
 

Gratuité : il n'y a ni frais d'inscription, ni frais d'utilisation.
 

Rapidité : l'inscription s'effectue une fois pour toutes. Une fois enregistré, le remplissage des formulaires est optimisé pour vous faire gagner du temps.
 

Sérénité : l'accompagnement en ligne permet de limiter les risques d‘erreur. Au fil de la saisie, les champs obligatoires sont indiqués et le contrôle automatique et immédiat évite les incohérences des informations saisies.
 

Facilité de règlement : pour les déclarations donnant lieu à un paiement, le télérèglement permet à l'entreprise de s'acquitter de ses cotisations de manière sécurisée, juste à l'échéance, ni trop tôt ni trop tard.

Comment ça marche ?

Pour profiter des avantages de net-entreprises.fr :

Inscrivez-vous en ligne, gratuitement sur www.net-entreprises.fr
Vous avez le choix entre 2 moyens pour vous authentifier :  un mot de passe défini lors de votre inscription ou un certificat numérique. 
Afin d'éviter des inscriptions doubles ou non souhaitées, la direction de l'entreprise est informée par courrier de toute inscription demandée au nom de son entreprise.
 

Faites vos déclarations en ligne en toute simplicité : vous déclarez via un formulaire à remplir directement à l'écran ou en envoyant un fichier issu d'un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
 

Téléchargez et imprimez un accusé de réception pour chaque déclaration.
 

Téléréglez de façon sûre économique et pratique : net-entreprises.fr vous propose le télérèglement de certaines cotisations directement par Internet.