Embauche et déclarations
Embauche et cotisations - MSA Mayenne Orne Sarthe
TESA (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés
Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...
Nouveau TESA : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe vous accompagne
Vous allez prochainement démarrer le nouveau TESA ? La MSA vous présente le...
Déclaration d'embauche et contrats
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Travail des jeunes en agriculture pendant les vacances : des démarches à respecter
L'embauche d'un jeune durant l'été doit se faire dans les règles de l'art. ...
Prévention du travail illégal
Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise,...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
DSN, Déclaration sociale nominative
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
Déclaration des salaires
Accident du travail et maladie professionnelle
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...