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Vos cotisations formation

 

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce

Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

L'indemnité inflation

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Taux des cotisations et contributions sur salaires

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Réductions, exonérations de cotisations

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Paiements des cotisations employeurs

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Le calcul de l'effectif de l'entreprise

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Episode de gel : mesures de soutien

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Vos droits et obligations

le rescrit social à la MSA

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

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Important

Renforcement de la sécurité de votre espace privé MSA

Pour mieux protéger vos données personnelles, la MSA va mettre en place d’ici fin 2025 une double authentification pour les profils employeurs et entreprises (identifiants de 14 caractères, dont notamment les SIRET). Lors de chaque connexion, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte.

Anticipez dès maintenant cette évolution :

- Vérifiez que vous avez bien accès à l’adresse mail liée à votre espace privé MSA. Si plusieurs personnes au sein de votre entreprise accèdent à l’espace privé MSA avec le même identifiant, utilisez une adresse mail commune.

- Changez votre mot de passe, si nécessaire, et utilisez un mot de passe unique dédié à cet espace.

- Mettez à jour votre antivirus et effectuez des scans réguliers pour détecter d’éventuelles menaces.

Ces bonnes pratiques renforcent la sécurité de vos informations et vous protègent contre les cyberattaques.

Optez pour le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est la formule idéale pour régler vos cotisations sur salaires. 

C'est un moyen de paiement sûr, permettant de mieux maîtriser votre budget en évitant les oublis et les majorations de retard.

Accès au formulaire : Demande de prélèvement SEPA

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