Les informations Cnil
Mis à jour le 11/04/2022
Décisions Cnil 2022
7 avril : Mention d'Information nationale RGPD - Offre Digitale GPCD (DO013751)
24 mars :
- Mention d'information RGPD - Appels tel sortants_mon espace privé (DO013688)
- Mention d'information RGPD - Appels tel sortants_mon espace privé (DO013687)
- Mention d'information RGPD -Rbsmt part compl aux Pro Santé (DO013686)
03 mars : Mention d'information - Gest COT formations exploitants agricoles
20 février : Mention d'information - Evaluation Cap Bien-être
17 février : Mention d'information - Prévention du cancer colorectal
08 février : Mention d’information - Vie mutualiste – Accompagnement et communication
04 février : Mention d’information RGPD - Système de régularisation des carrières (SYRCA)
03 février : Mention d'information - Vaccination Covid-19 pour les assurés agricoles
13 janvier : Mention d’information - Campagne d’entretien motivationnel grippe
Décisions Cnil 2021