Décisions Cnil 2021

 

12 octobre : baromètre d'image MSA

20 juillet : Acte CNIL MOS FAM2021-001 : Mention d’information Dématérialisation des échanges avec le Conseil Départemental de la Sarthe concernant les déclarations de grossesse

16 avril  : Mention d'information RGPD Revue des carrières des salariés MSA

18 mars : Mention information service en ligne - Mémo santé enfant

8 février : 

• Mention d'information RGPD - revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
• Mention d'information RGPD 21-01 Baromètre de satisfaction des instants santé
• Mention d'information nationale RGPD - service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19