Mention d'informations
Mis à jour le 15/03/2023
Décisions Cnil 2020
Acte CNIL MOS COTNS2020-001 - Cotisations 2020
Acte CNIL n°2007 - Mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
Acte CNIL - campagne d'entretien motivationnel vaccin contre la grippe
Acte CNIL 2012 - Maladie-Service en ligne pro-Demande d'accors préalable (SEL DAP)
Acte CNIL 2011 - Complémentaire Santé obligatoire - Refacturation
Acte CNIL 2010 - Mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie
Acte CNIL 2003 - Service en ligne - mise en oeuvre du droit à l'erreur
Acte CNIL 2002 relatif à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier
Décisions Cnil 2021
Décisions Cnil 2019