L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Mis à jour le 19/01/2024
Cette allocation permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite de bénéficier d'un revenu minimal. Si vous percevez une retraite personnelle ou de réversion mais que vous ne bénéficiez pas d'un revenu suffisant, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir l'ASPA.
-
1/ Pouvez-vous bénéficier de l'ASPA ?
- 2/ Quel est le montant de l'ASPA ?
- 3/ Comment demander l'ASPA ?
- 4/ Le recours sur succession : comment ça marche ?
1/ Pouvez-vous bénéficier de l'ASPA ?
Les conditions pour bénéficier de l'ASPA
Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion et vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez atteint l'âge de 65 ans (cet âge peut être abaissé à 62 ans en cas d'inaptitude au travail) ;
- vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ;
- vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer au moins 9 mois dans l'année (270 jours consécutifs). Par exemple, vous résidez 8 mois par an à l’étranger, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Attention, si vous ne percevez pas une retraite personnelle ou de réversion, vous ne pouvez pas bénéficier de l'Aspa vous devez remplir une demande au titre du Saspa qui vous devez déposer à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) vous devez être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour conférant des droits équivalents. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Si vous êtes en couple, vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé l'attribution de toutes vos retraites personnelles et de réversion à tous les régimes français, étrangers et des organisations internationales.
A noter :
En ce qui concerne la condition de résidence, la MSA peut vérifier la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés.
En ce qui concerne la condition de résidence, la MSA peut vérifier la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés.
Les plafonds de ressources
Pour avoir droit à l'ASPA, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
| Situation familiale | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|
| Plafond de ressources pour une personne seule | 12 144,27 € | 1 012,02 € |
| Plafond de ressources pour un couple (lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient) | 18 854,02 € | 1 571,16 € |
Bon à savoir
Si vous n'avez pas droit à l'ASPA, vous pouvez peut être bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), si :
- vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et vous êtes reconnu invalide ;
- vous percevez une retraite de réversion ou une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée (pour longue carrière ou pour handicap) ou une retraite pour pénibilité ;
- vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer ;
- vos ressources sont inférieures au plafond de ressources.
page suivante
2/ Quel est le montant de l'ASPA ?
Démarches
Bon à savoir
Si vous avez droit à l'ASPA, sachez que vous pouvez prétendre également à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), en fonction de vos ressources.
