Le dispositif d'accompagnement
Mis à jour le 07/10/2021
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Des priorités définies par les filières
Les partenaires sociaux de chaque filière, au niveau national, appuyés par la CCMSA, identifient, pour leur secteur d'activité, les situations et les risques dont le niveau de sinistralité nécessite un accompagnement particulier des entreprises aux fins de réduire les risques professionnels au sein de celles-ci. Pour chacun de ces secteurs, ils ciblent des activités ou risques particulièrement source d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces priorités sont formalisées dans des conventions propres à chaque secteur, appelées "conventions nationales d'objectifs de prévention", signées pour une durée de quatre ans. Celles-ci permettent aux entreprises des secteurs ciblés d'accéder au dispositif d'avances prévu par l'arrêté du 3 février 2012.Sur la base de ces conventions, les équipes SST peuvent proposer aux entreprises concernées d'assortir leur accompagnement des projets de prévention d'un appui financier en sus de leur appui méthodologique et technique. Par un contrat de prévention avec la MSA, le chef d'entreprise s'engage alors dans un projet pluriannuel, d'une durée maximum de 3 ans.