Mayenne Orne Sarthe
feuillet décompte

Le décompte maladie décodé

Mis à jour le 12/10/2017

Participation forfaitaire et franchises médicales ont un impact sur les remboursements maladie. La MSA vous aide à comprendre votre feuillet de décompte.

La participation forfaitaire est appliquée sous forme de retenue d'un euro, pour toute consultation, analyse médicale ou acte de radiologie.
Une participation est prélevée pour chaque analyse médicale si plusieurs sont effectuées (dans la limite de quatre prélèvements par jour pour un même professionnel).

Elle ne concerne pas les actes ou consultations au cours d'une hospitalisation.
Son montant annuel est plafonné à 50 € par assuré ou ayant droit.

Les franchises médicales sont affectées :
- aux médicaments, à raison de 0,50 € par boîte,
- aux actes effectués par des auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute…) : 0,50 € par acte, dans la limite de 2 euros par jour.
- aux transports sanitaires (VSL et ambulance) ou taxi, à l'exception des transports d'urgence : 2 € par trajet, soit 4 euros pour un aller retour (plafond journalier).

Leur montant annuel est également plafonné à 50 € par assuré ou ayant droit. Au final, un total de 100 euros annuels peut donc être retenu.

En cas de tiers payant, les remboursements sont adressés directement aux professionnels de santé. De ce fait, la MSA ne peut pas pratiquer de retenues.
Dans ce cas, elle les enregistre au fur et à mesure afin de les compenser lors d'un prochain remboursement à l'assuré.