Mayenne Orne Sarthe

Notre règlement d'action sanitaire et sociale

Mis à jour le 25/02/2021

Pour connaître les conditions d'attribution de nos aides

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Dans le cadre de sa politique d’Action sociale, le Conseil d’administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose à ses adhérents des prestations destinées à améliorer leurs conditions de vie.
Ces prestations sont financées par la dotation d’Action sanitaire et sociale dont bénéficie la MSA dans le cadre du règlement de financement institutionnel.
Elles s’inscrivent nécessairement dans des orientations prioritaires.
Les prestations d’Action sociale sont, pour leur grande majorité, soumises à condition de ressources. Elles ne revêtent pas de caractère de droit et pour la plupart, leurs attributions donnent lieu à une évaluation sociale réalisée par le conseiller social MSA.
Ces prestations viennent compléter l’effort personnel engagé par les bénéficiaires et interviennent en complément des prestations légales.
Un Comité restreint d'Action sanitaire et sociale, émanation du Conseil d’administration, est compétent pour octroyer certaines de ces aides, étudier les dossiers particuliers et décider de dérogations au présent règlement.
En complément, des prêts peuvent être accordés aux adhérents, notamment pour l'acquisition et l'amélioration de l'habitat.
Des prêts et subventions peuvent également être attribués aux associations, aux établissements et aux collectivités territoriales, pour toute action ou réalisation à caractère sanitaire et social.