Mayenne Orne Sarthe

APCOVID

Mis à jour le 18/06/2020

Une aide pour aider à la mise en place des mesures barrière pour lutter contre le covid 19

APCOVID

La MSA a décidé de mettre en place un nouveau dispositif visant à promouvoir et à financer la mise en place de mesures barrières pour lutter contre le COVID 19 dans une démarche de prévention.
 
Toutes les mesures de protection collectives permettant de limiter l’exposition des travailleurs au risque biologique Covid-19 sont éligibles dans la mesure où elles favorisent la prévention des risques professionnels, ainsi que l’amélioration des conditions de réalisation du travail. A titre d’exemple, ces mesures peuvent être des distributeurs de gel avec une commande au pied, des laves mains, des parois en plexiglass, des systèmes d’ouverture automatique de portes ou dispositifs « sans contact », signalétique, location de véhicule supplémentaire, d’Algéco…).

Les équipements de Protection Individuelle (gants ou tout type de masques) et le gel hydro-alcoolique/savons ne sont pas éligibles. En effet, les équipes santé-sécurité au travail privilégient, au-delà des mesures de protection individuelle, les mesures collectives qui permettent la distanciation physique et qui sont plus efficaces en terme de prévention dans la durée.

Les administrateurs de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe ont décidé de proposer cette aide à l’ensemble des exploitants de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, ainsi qu'aux entreprises de moins de 50 salariés  des filières horticoles, maraichères, paysage et les centres équestres qui ont vu leur activité se dégrader brusquement le 16 mars 2020.
 
L’aide proposée est de 100% de l’investissement (HT) réalisé avec un plafond de 1000 euros. Le dispositif est rétroactif du 17 mars (factures justifiant de la date) jusqu’au 30 novembre 2020. Les entreprises ou exploitations qui ont bénéficié d’une aide financière de la SST dans les 5 années précédentes ne sont pas éligibles.
 
Pour bénéficier de l’aide APCOVID, c’est très simple. Il suffit de se rendre sur le site mayenne-orne-sarthe.msa.fr (rubrique XX) et de remplir le formulaire de demande d’aide ou par courrier (à l’attention du service santé-sécurité au travail). Un conseiller de prévention prendra alors contact avec vous pour étudier votre demande et vous adresser le formulaire à compléter et à retourner à la MSA avec une copie des factures acquittées et un RIB/IBAN.
 
La prise en charge des demandes et le versement d’une aide sera fonction du budget alloué à cette action.
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