Prélèvement à la source : les employeurs disposent de trois solutions complémentaires pour répondre à leurs obligations
Mis à jour le 07/10/2021
[18/12/2018] Pour répondre à leurs obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, mis en place en janvier 2019, les employeurs de main d’oeuvre ont le choix entre trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. La MSA est à leur côté pour les aider à choisir la meilleure option en fonction de la situation de leur entreprise. Ils doivent impérativement faire leur choix déclaratif avant la fin de l’année 2018.
Prélèvement à la source : les employeurs disposent de trois solutions complémentaires pour répondre à leurs obligations
Les employeurs de salariés en CDD ou de travailleurs occasionnels
Le Tesa simplifié (anciennement appelé Tesa / Tesa web) constitue la solution la plus adaptée.La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Il est uniquement valable pour les salariés en CDD. Le Tesa simplifié répond aux obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.
Simple et rapide, l’employeur déclare ses salariés en CDD sur le service en ligne Tesa. Un flux d’information est alors automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.
La MSA gère l’ensemble de cette opération sans action de la part de l’employeur qui n’a aucune démarche spécifique à accomplir.
Le Tesa simplifié est accessible à partir de « Mon espace privé » sur le site Internet de chaque MSA.
Les employeurs de salariés en CDI
Les employeurs de plus de 20 salariés en CDI doivent effectuer leurs déclarations en DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de leurs DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable).Les employeurs de moins de 20 salariés en CDI peuvent effectuer leurs déclarations en DSN ou peuvent aussi utiliser le Tesa + (ou nouveau Tesa).
Le Tesa + permet de déclarer ses salariés lorsque l’employeur n’a pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie. Il répond aux obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.
Si l’employeur choisit le Tesa+, il a jusqu’à la fin d’année pour adhérer à ce service.
Les employeurs de salariés en CDI et en CDD
Ces employeurs peuvent utiliser la DSN pour les déclarations sociales de leurs salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour leurs salariés en CDD.Ils ont la possibilité d’utiliser le Tesa+ s’ils ne souhaitent pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant. En revanche, Le Tesa+ est exclusif. Une utilisation conjointe de la DSN et du Tesa+ n’est pas possible.
Les employeurs d’aides à domicile en CDI ou en CDD
Ces employeurs ont le statut de « particulier employeur ». Dans le cas où ils font appel à une personne relevant de la MSA (par exemple pour l’entretien de leur jardin), rien ne change pour eux en 2019.En effet le prélèvement à la source ne s’appliquera aux particulier-employeur qu’en 2020. Ils ont reçu un courrier d’information. Pour déclarer leur salarié, ils doivent continuer à utiliser la Déclaration trimestrielle de salaires (DTS) ou recourir au Tesa simplifié, s’il s’agit d’un CDD.
