Paiement de vos cotisations par virement
Mis à jour le 21/10/2025
Ce document vous présente le mode d’emploi ainsi que le relevé d’identité bancaire (RIB) à utiliser afin de vous permettre d’effectuer un virement bancaire vers la MSA.
virement doit répondre à une structure définie
Pour un trop perçu (Indu)
Indiquer votre Nom, Prénom et date du courrier de notification
Exemple de libellé : Dupont Pierre 01012022
Cotisations personnelles
Renseigner votre numéro de facture commençant par 0 et composé de 14 chiffres.
Ce numéro figure en pied de page de votre bordereau d’appel des cotisations.
Exemple de libellé : 08512345678910
Cotisations employeur
Paiement des cotisations sur salaire
1. Commencer par le matricule SIREN de l'entreprise
2. Préciser le type de cotisations payées : CS pour les cotisations sur salaires
3. Indiquer la validité concernée : il s'agit de l'année et du trimestre
Exemple de libellé : 123456789CS213 (Paiement par virement de cotisations du 3ème trimestre 2021 pour
l’employeur : matricule de l’entreprise (SIREN) + CS + 213).
En TESA
1. Renseigner votre numéro de facture commençant par 0 et composé de 14 chiffres. Ce numéro figure en pied
de page de votre bordereau d’appel des cotisations.
2. Insérer un espace
3. Indiquer votre numéro de SIRET pour une structure sociétaire
Exemple de libellé : 08512345678910 12345678900016 (Pour une société dont le SIRET est le 12345678900016)
En DSN
1. Renseigner la période sur 7 caractères :
a. Année : 4 caractères
b. Fréquence : 1 caractère ; M : Mensuel, T : Trimestriel ; A : Annuel
c. Rang : 2 caractères Mois (de 01 à 12), Trimestre (de 01 à 04), Année (00)
2. Renseigner le matricule de l’entreprise : Séparateur '-'; SIRET sur 14 caractères ; Séparateur '-'
3. Nature : 2 caractères ; SA : Cotisations salariés agricoles
Exemple de libellé : 2022M04-12345678900016-SA (Pour la DSN de la paie d'avril 2022)




