4/ Déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Un audit de conformité a été réalisé par la société Access42, le 11 décembre 2017. La MSA a fait appel aux services d’un des prestataires les plus reconnu et spécialisé sur le marché de l’accessibilité, qui continue de l'accompagner au quotidien.
 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

(a) Aucun site de la MSA n’est en totale conformité avec le RGAA 4
(b) Aucun site de la MSA n’est en conformité partielle avec le RGAA 4
(c) L’intégralité des sites ou services web de la MSA n'est pas en conformité avec le RGAA 4
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS3
JavaScript
CMS Liferay
 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Navigateurs web et lecteurs d'écran utilisés pour vérifier l'accessibilité

Navigateur	Lecteur d'écran
Firefox 52.9	NVDA 2020.1
Safari 13.1.1	VoiceOver macos 10.14.6

 

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 a révélé qu’en moyenne 30 % des critères RGAA sont respectés dans les sites et services web de la MSA.
Les non conformités ont été relevées sur un site “type” de MSA représentatif des problèmes observés sur tous les autres sites de caisses MSA. Suite aux corrections qui vont être réalisées, un nouvel audit sera réalisé.
 

Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité en 2017

• Page d’accueil
• Page Vous êtes un particulier
• Page La Santé
• Page Taux de remboursement
• Page Le Parcours de soins coordonnés
• Page Mon Espace Privé
• Page Santé Invalidité
• Page Contact Échanges

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Les critères de bases du RGAA ne sont pas conformes. Les non conformités majeures sont :

• Hiérarchie de titres à mettre en cohérence
• Titre de boutons manquants
• Liens à optimiser
• Problématiques d’affichage lors de l’agrandissement des caractères via le navigateur
• Éléments interactifs non accessibles au clavier
• Absence de titre sur la plupart des images et sur certains titres

 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Daily Motion sur lequel la MSA n’a pas le contrôle et ne peut en garantir le niveau d’accessibilité.

Le site, au travers de différents liens et redirections renvoie directement vers des pages d’organismes partenaires. La MSA ne peut garantir le niveau d’accessibilité des sites de ces derniers.
 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22/09/2020.
 

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message
 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)