Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles

Mis à jour le 25/05/2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, un dispositif de prise en charge de cotisations sociales, accompagné d’une possibilité de report de paiement des cotisations et contributions sociales, sont mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

1/ Les prises en charge de cotisations sociales

 

Le 17 mai 2022, la Commission européenne a validé l’enveloppe d’un montant de 150 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs dont l’activité a subi les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

L’objectif de ce dispositif est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts liée à la guerre.

La prise en charge des cotisations sociales se fera à hauteur de 3800 euros par entreprise. Après instruction des demandes, les aides octroyées feront l’objet de notifications qui vous seront envoyées le 31 décembre 2022 au plus tard.