Déclarations d'embauche et contrats
Déclarations d'embauche et contrats - MSA Côtes Normandes
Articles et dossiers
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
Le contrat d'apprentissage
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous ...
L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...
L'activité partielle de longue durée (APLD)
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’act...
Le prêt de salariés entre entreprises
Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité...
Le WWOOFing
Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...
Vigilance fraude
Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.