Objet de la prestation

Apporter une contribution financière aux retraités fragilisés afin de leur permettre de préserver leur autonomie à domicile par la mise en œuvre d’un panier de services.

Public

Être retraité majoritaire en droit personnel (par exception les assurés n’ayant aucun droit propre mais bénéficiant d’un avantage vieillesse agricole en droits dérivés avec "trimestres majoritaires MSA" seront éligibles).

Conditions d'attribution

• Résider sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence ou des Hautes-Alpes.
• Bénéficier d’un avantage vieillesse agricole en droit propre avec trimestres majoritaires (par exception les assurés n’ayant aucun droit propre mais bénéficiant d’un avantage vieillesse agricole en droits dérivés avec "trimestres majoritaires MSA" seront éligibles).
• Avoir déposé un dossier d’Aide à l’Autonomie. Le besoin doit être identifié lors d’une évaluation confiée à la structure conventionnée et mandatée par le service d’Action Sanitaire et Sociale : MSA Services pour le Vaucluse et Sud Eval pour les Alpes.
• Être semi-autonome (GIR 5 ou 6).
• Avoir besoin d’une aide humaine ou technique pour le maintien à domicile.
• Le bénéficiaire ne devra pas percevoir les allocations suivantes : Allocation Personnalisée Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Majoration tierce personne ou Prestation Complémentaire pour recours à tierce personne, Allocation Compensatrice Tierce Personne.

Remarques :

- Lorsque la perte d’autonomie devient importante, en cours d’intervention, un dossier d’Allocation Personnalisée d’Autonomie doit être déposé auprès des services du Conseil Départemental. L’aide à domicile prise en charge par la MSA sera maintenue jusqu’à la décision du Conseil Départemental.
- Dans le cas d’une égalité de trimestres cotisés entre 2 régimes, c’est le régime où les droits sont ouverts en maladie qui prime. Les trimestres MSA en tant que salarié et non salarié se cumulent. 

Les prestations du panier de services

> Aide à domicile 

Vous aider financièrement pour l’emploi d’une aide humaine afin d’accomplir des actes de la vie quotidienne que vous ne pouvez plus exécuter en autonomie.

Critères de prise en charge

• Disposer de ressources supérieures au plafond de l’Aide Sociale.
• La durée d’intervention mensuelle dépend de la perte d’autonomie de la personne âgée. Elle sera au maximum de 12 heures mensuelles non reportables d’un mois sur l’autre.
• Les structures d’aide à domicile intervenant au domicile des retraités devront être conventionnées avec la MSA Alpes-Vaucluse.
• Pour les nouveaux demandeurs, dont les ressources se situent à +/- 100 € des seuils de l’aide sociale (*) une prise en charge de 3 mois sera accordée, le temps de faire évaluer, auprès des Conseils Départementaux, leur éligibilité.

Montant

• Il est déterminé sur la base de la circulaire CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) en vigueur au moment de la demande qui arrête les paramètres financiers des prestations d’action sociale servies (montant de la participation horaire de l’aide humaine et barème de ressources et de participation).
• Après déduction de l’aide MSA, votre participation horaire varie en fonction de vos ressources.

Remarques : 

- Selon les départements, la prestation est assurée par des associations ou CCAS conventionnés par la MSA.

- La MSA verse directement sa participation à la structure d’aide à domicile.

> Portage des repas

Vous aider financièrement pour la prise en charge des repas portés à votre domicile. La prestation sera délivrée à titre temporaire et exceptionnel.

• L’aide de la MSA concerne la prise en charge des repas portés à domicile pour un coût maximal de 5 € et dans la limite d’un plafond de prise en charge de 100 € / année civile.
• Les frais de portage de repas seront pris en charge uniquement si la livraison est effectuée ou missionnée par un CCAS, un EPHAD ou une association (sont exclus les restaurateurs, les traiteurs ou les particuliers).
• L’aide sera versée au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée mentionnant les dates des portages. 

> Téléassistance

Vous apporter une contribution financière pour vos frais d’abonnement et de location des appareils de téléassistance à la structure prestataire conventionnée avec la MSA. 

• La MSA participera à hauteur de 50 % du tarif mensuel en vigueur sur la commune avec un plafond de 12,50 € maximum par mois pour les nouveaux abonnements à partir du 1er janvier 2023.
• Les frais d’installation sont offerts aux assurés MSA.

> Kit de prévention

Vous apporter une contribution financière pour réaliser des petits travaux de sécurité et d’adaptation de l’habitat.

• Forfait à 100 € : correspondant au financement d’une barre d’appui ou d’une aide technique,
• Forfait à 200 € : financement de plusieurs aides techniques* ou d’une main courante,
• Forfait à 300 € : financement de barres d’appui et d’une main courante et d’autres aides techniques. 

Un seul forfait kit de prévention, sur les 3 propositions, pourra être accordé au bénéficiaire dans l’année, non cumulable avec l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation.

• Les adaptations devront être réalisées dans un délai inférieur à 6 mois.
• L’aide sera versée sur présentation d’une facture acquittée de moins de 3 mois.

*Les aides techniques sont de petits équipements amovibles pouvant être posés seuls ou en complément de travaux, tels que (liste non exhaustive) : rehausse WC, planche de bains, siège pivotant de baignoire, tabouret de douche, tapis antidérapant, barre d’appui, rehausse lit, rehausse fauteuil, boîte à clefs, kit lumineux ou main courante. 

> Maintien du lien social

Vous apporter une contribution financière afin de participer à des activités permettant de maintenir ou de créer un lien social : séjours vacances, loisirs, équipement informatique, séance de sensibilisation à la pratique de l’outil informatique, participation à des ateliers collectifs de prévention, transport du bénéficiaire pour se rendre à des activités physiques, culturelles…  

• La participation financière forfaitaire s’élève à 100 € par an. 
• Le versement de la participation se fera sur justificatif en lien avec les activités concernées sur présentation d’une facture acquittée de moins de 3 mois. 

> Information complémentaire :

Les salariés agricoles peuvent contacter Groupe AGRICA pour obtenir une aide complémentaire aux coordonnées ci-dessous :

Groupe AGRICA
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30   

0 800 944 333 (service et appel gratuits)