Mayenne Orne Sarthe

Prévention du travail illégal

Mis à jour le 03/08/2017

Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité !


La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. La MSA est là pour vous aider.

Lorsque vous embauchez du personnel, vous devez effectuer un certain nombre de démarches administratives.

La DPAE (déclaration préalable à l'embauche), doit être réalisée dans les huit jours précédant la date d'embauche et au plus tard dans les minutes précédant l'embauche par fax ou internet.
Cette déclaration vous permet d'effectuer jusqu'à cinq formalités obligatoires !
Le Tesa (Titre emploi simplifié agricole) vous permet également d'effectuer jusqu'à onze formalités pour l'emploi d'un salarié agricole en CDD n'excédant pas trois mois.

Afin d'être parfaitement en règle, vous devez également établir et remettre au salarié un bulletin de salaire comportant le nombre d'heures réellement effectuées. Le Tesa permet d'accomplir cette formalité.

Vous devez ensuite déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.

Le nouveau Tesa sera disponible à partir de 2018. En attendant, vous pouvez tout de même continuer a utiliser le Tesa dans sa version actuelle.

DPAE, Tesa et déclarations de salaires peuvent être réalisés en toute simplicité sur le site internet de la MSA www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié est autorisé à travailler. Vous devez veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.

Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés, (différents selon la nationalité du salarié embauché).

En cas de travail illégal, vous vous exposez à des sanctions sévères (pénales, civiles ou administratives) qui peuvent mettre sérieusement en péril votre activité.