Mayenne Orne Sarthe

Prises en charge de cotisations 2021

Mis à jour le 15/07/2021

Attentive aux préoccupations et difficultés que peuvent rencontrer les exploitants agricoles, la MSA a libéré une enveloppe sur les fonds d’Action Sanitaire et Sociale afin d’apporter son soutien aux filières particulièrement touchées par l’épisode de sécheresse de 2020.

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Sont alloués :
  •   228 000 € pour la Mayenne,
  •   151 000 € pour l'Orne,
  •   162 000 € pour la Sarthe.

La MSA Mayenne-Orne-Sarthe a défini les conditions d'éligibilité suivantes.

Sont concernés :
  • les exploitants à titre principal au 1er janvier 2021, 
  • les éleveurs spécialisés Elevage bovins-lait, Elevage bovins-viande, Elevage bovins mixte, Cultures céréalières et industrielles, Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage dont le chiffre d’affaire cumulé dans ces filières représente au moins 50% du chiffre d’affaire total de l’exploitation 
  • de moins de 55 ans (nés à compter du 1er janvier 1966), 
  • installés au plus tard le 1er janvier 2020, 
  • disposant d’une comptabilité réelle et ayant effectué leurs déclarations de revenus 2018, 2019 et 2020 à la MSA,  
  • ayant un revenu moyen déclaré à la MSA par UTH 2018-2020 inférieur ou égal à   4200 euros, pour la Mayenne et l'Orne, 5200 euros pour la Sarthe
  • n’ayant pas bénéficié d’une prise en charge en 2020. 
L’exploitation ou l’entreprise agricole doit être viable.
Les entreprises relevant d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.
 
Ces aides relèvent du régime "de minimis". Dans le cadre du PSE, certaines exploitations ont pu bénéficier de diverses mesures et atteindre le plafond.
Dans ce cas, la MSA ne pourra accorder aucune aide. Le dépôt d'une demande est donc inutile.
 
 
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à retourner leur dossier de demande par mail à l’adresse : crisesagricoles@mayenne-orne-sarthe.msa.fr  ou via le service en ligne « Nous envoyer un document », sur leur espace privé au plus tard le 10 septembre 2021.
 
Ce dossier est téléchargeable ci-joint.

Quelle que soit la situation, la MSA Mayenne-Orne-sarthe est à l'écoute et peut proposer des plans de paiement ou réaliser des accompagnements personnalisés.

En cas de difficulté, contactez le 02 43 39 43 39.