Mayenne Orne Sarthe

Prises en charge de cotisations 2019

Mis à jour le 28/06/2019

Sur les fonds d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA, une première enveloppe a été libérée pour répondre aux difficultés des filières agricoles.

-

Sont alloués :
  • 298 000 € pour la Mayenne,
  • 188 000 € pour l'Orne,
  • 171 000 € pour la Sarthe.

La MSA Mayenne-Orne-Sarthe a défini, pour cette première enveloppe, les conditions d'éligibilité suivantes.

Sont concernés :
•    les éleveurs bovins-lait, bovins-viande, les éleveurs de chevaux, les éleveurs ovins-caprins,
•    dont le chiffre d'affaire dans le secteur ciblé représente au moins 50% du chiffre d'affaire total
​.
•    les exploitants à titre principal au 1er janvier 2019,
•    de moins de 58 ans (nés à compter du 1er janvier 1961),
•    installés au plus tard le 1er janvier 2018,
•    disposant d'une comptabilité réelle et ayant effectué leurs déclarations de revenus 2016, 2017 et 2018 à la MSA,
•    ayant un revenu moyen déclaré à la MSA par UTH 2016-2018 inférieur ou égal
à :
- 6 320 € pour la Mayenne,
- 5 207 € pour l'Orne,
- 7 550 € pour la Sarthe,
•    n'ayant pas bénéficié d'une prise en charge en 2015 ou 2016 ou 2017 ou 2018


Les entreprises relevant d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en  liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.

Ces aides relèvent du régime "de minimis". Dans le cadre du PSE, certaines exploitations ont pu bénéficier de diverses mesures et atteindre le plafond.
Dans ce cas, la MSA ne pourra accorder aucune aide. Le dépôt d'une demande est donc inutile.

Les exploitants agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure sont invités à retourner leur dossier de demande au plus tard le 13 septembre 2019, uniquement par courrier à :
MSA Mayenne-Orne-Sarthe – 30 rue Paul Ligneul – 72 032 Le Mans cedex 9

Ce dossier est téléchargeable ci-joint.

Quelle que soit la situation, la MSA Mayenne-Orne-sarthe est à l'écoute et peut proposer des plans de paiement ou réaliser des accompagnements personnalisés.

En cas de difficulté, contactez le 02 43 39 43 39.