Mayenne Orne Sarthe

Les dispositifs d'accompagnement

Mis à jour le 19/09/2016

Des dispositifs complémentaires pour accompagner les entreprises en fonction de leur profil.

Les dispositifs d'accompagnement techniques et financiers en prévention

L' assise réglementaire

L'ensemble des dispositifs d'accompagnement techniques et financiers en prévention sont créés règlementairement et sont cadrés par l'arrêté du 3 février 2012 relatifs aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de  maladies professionnelles de salariés agricoles. Ils font partie des outils mis en œuvre par la MSA pour favoriser l'appropriation de la culture d'évaluation et de prévention des risques par les  entreprises du secteur agricole.

Ce texte fixe les critères d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre :
- des avances (ou Contrats de prévention),
- des subventions ou prêts pouvant être proposés sous deux formes :
- les AFSA (Aides Financières Simplifiées Agricoles),
- des subventions spécifiques( "Autres aides") ,
- des ristournes ( "Autres aides"),
- des cotisations supplémentaires. ( "Autres aides")

L' accompagnement de la MSA

L'engagement de la MSA auprès des entreprises va au-delà d'une aide financière. Les équipes Santé Sécurité au Travail (SST) sont présentes pour apporter un soutien méthodologique et technique pour élaborer  et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l'entreprise. Elles accompagnent la réalisation de celui-ci afin  que la démarche ait un impact à long terme pour l'amélioration des conditions de travail  et la prévention des risques professionnels et, par voie de conséquence, la performance globale de l'entreprise.

L'octroi d'une aide financière par la MSA en appui à cet accompagnement n'est pas automatique, il dépend des priorités de la politique de prévention définies en concertation entre l'Etat, la MSA et les partenaires sociaux.

Des dispositifs adaptés aux besoins de l'entreprise

Chaque dispositif correspond à un stade d'appropriation de la culture de prévention par l'entreprise.  Première étape de sensibilisation, le dispositif AFSA permet à une entreprise de "se mettre en mouvement" sur les questions de santé-sécurité au travail en réalisant une première action de prévention. Le dispositif des Contrats de prévention s'adresse, pour sa part, plutôt aux entreprises désireuses d'être accompagnées dans la mise en œuvre d'un programme de prévention pluriannuel et acquérir une certaine autonomie en matière de management de la prévention des risques professionnels dans leur structure. Le dispositif de subvention et de prêts a pour objet d'accompagner, quant à lui, la mise en place d'aménagements ou de dispositifs qui marquent un réel progrès en termes de prévention (innovation).