Mayenne Orne Sarthe

Changer de région

Mon espace privé

Retour

Retour

Le dossier Employeur

Mis à jour le 17/01/2019

Les fiches pratiques du dossier Employeur

0 - Index du dossier employeur
1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
2 - Assiettes des cotisations
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti, salaire charnière GMP
4.53 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2018 (département 53)
4.61 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2018 (département 61)
4.72 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2018 (département 72)
5 - Le dispositif "Travailleurs Occasionnels"
6 - Réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité Sociale "Loi FILLON"
7 - Aides à l'emploi
8 - Versement de Transport
9 - Contributions Légales CSG, CRDS, forfait social, CSA
10 - Assiette forfaitaire et cotisations des apprentis

Important

Le dossier Employeur est en cours de mise à jour afin d'intégrer les évolutions suivantes :

Obligations déclaratives liées à la DSN/Nouveau TESA
Impacts de la LFSS pour 2019
Taux de cotisations pour 2019