Mayenne Orne Sarthe

Le dossier Employeur

Mis à jour le 30/01/2019

Les fiches pratiques du dossier Employeur

0 - Index du dossier employeur
 
1 - Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
 
2 - Assiettes des cotisations
 
3 - Plafonds, Smic et minimum garanti, salaire charnière GMP
 
4.53 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2019 (département 53)
 
4.61 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2019 (département 61)
 
4.72 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2019 (département 72)
 
5 - Le dispositif  "Travailleurs Occasionnels"
 
6 - Réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité Sociale "Loi FILLON"
 
7 - Aides à l'emploi
 
8 - Versement de Transport
 
9 - Contributions Légales CSG, CRDS, forfait social, CSA
 
10 - Assiette forfaitaire et cotisations des apprentis
 

Important

Le dossier Employeur est en cours de mise à jour afin d'intégrer les évolutions suivantes :
 

  • Obligations déclaratives liées à la DSN/Nouveau TESA
  • Impacts de la LFSS pour 2019
  • Taux de cotisations pour 2019