Mayenne Orne Sarthe

Le dispositif d'accompagnement

Mis à jour le 19/09/2016

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Des priorités définies par les filières

Les partenaires sociaux de chaque filière, au niveau national, appuyés par la CCMSA, identifient, pour leur secteur d'activité, les situations et les risques dont le niveau de sinistralité nécessite un accompagnement particulier des entreprises aux fins de réduire les risques professionnels au sein de celles-ci. Pour chacun de ces secteurs, ils ciblent des activités ou risques particulièrement source d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces  priorités sont formalisées dans des conventions propres à chaque secteur, appelées "conventions nationales d'objectifs de prévention", signées pour une durée de quatre ans. Celles-ci permettent aux entreprises des secteurs ciblés d'accéder au dispositif d'avances prévu par l'arrêté du 3 février 2012.
 
Sur la base de ces conventions, les équipes SST peuvent proposer aux entreprises concernées d'assortir leur accompagnement des projets de prévention d'un appui financier en sus de leur appui méthodologique et technique. Par un contrat de prévention avec la MSA, le chef d'entreprise s'engage alors dans un projet pluriannuel, d'une durée maximum de 3 ans.

Accompagnement de la MSA

L'entreprise est accompagnée tout au long de son projet, dont l'objectif premier est que la démarche ait un effet durable sur la prise en compte de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. L'appui débute dès le diagnostic des risques professionnels, se poursuit lors de la mise en place de la démarche participative des salariés et le choix et la mise en œuvre des actions de prévention et se termine par l'évaluation de l'impact du programme d'actions sur l'intégration de la culture de prévention par l'entreprise.