Mayenne Orne Sarthe

La réglementation du travail

Mis à jour le 06/09/2016

Les produits phytosanitaires sont des produits chimiques auxquels s'applique l'essentiel de la réglementation du risque chimique contenue dans le code du travail et à laquelle se rajoutent des règles spécifiques issues du code rural et du code de la santé publique.

Les mesures de prévention des risques et de protection des utilisateurs sont définies en tenant compte de la nature des substances et préparations utilisées : agents chimiques dangereux (ACD) et agents cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques (CMR). Il est nécessaire de faire une évaluation.

Le mémo juridique sur les risques chimiques ACD CMR, téléchargeable ci contre, liste les règles d'origine légale et règlementaire applicables aux entreprises.

La prévention des risques chimiques dans votre entreprise repose notamment sur une identification des produits dangereux, quelle que soit son activité, et sur une évaluation des risques, exhaustive et rigoureuse. Afin de vous aider dans cette démarche, l'INRS en coopération avec la Direction générale du travail, les services prévention des CARSAT et les Organisations professionnelles partenaires ont développé SEIRICH. Cet outil sera bientôt téléchargeable sur ce site. Des formations pour apprendre à l'utiliser seront mises en place au cours du premier semestre 2017.

Dans le cadre du Plan d'Action National Ecophyto 2018, a été mis en place le Certiphyto, certificat phytopharmaceutique, obligatoire pour tous les utilisateurs, conseilleurs et vendeurs de produits phytosanitaires. Ce certificat permet à tous les utilisateurs ou prescripteurs de produits d'avoir une bonne maîtrise de l'utilisation de ces produits.

En 2009, le Ministère de l'Agriculture a sollicité la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) pour délivrer aux futurs formateurs une formation dans les domaines de la santé et de la sécurité. l'INMA en lien étroit avec la MSA, a donc été mandaté pour mettre en place une offre de formation des futurs formateurs sur le territoire métropolitain.

Le livret Mémo téléchargeable ci contre est une actualisation des données récentes sur le risque chimique et phytosanitaire en particulier. Il a pour objectif d'aider les formateurs lors de leurs sessions de formations.