Mayenne Orne Sarthe

La reconnaissance des maladies professionnelles

Mis à jour le 06/09/2016

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Les tableaux de maladies professionnelles (MP) sont le résultat d'une négociation sociale sur la base de rapports scientifiques. Pour être reconnue en maladie professionnelle, une maladie doit satisfaire aux critères du tableau de la maladie professionnelle en agriculture c'est-à-dire :
-    la désignation de la maladie (titre énonçant la nuisance prise en compte),
-    la caractérisation de la maladie (énumération des maladies ou des symptômes reconnus comme pouvant être liés à la nuisance mentionnée dans le titre),
-    le délai de prise en charge c'est-à-dire la durée maximale entre la première constatation médicale et le retrait de l'exposition à la nuisance,
-    la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
 Tableau des maladies professionnelles en agriculture
Pour le régime agricole, les maladies professionnelles inscrites au tableau et susceptibles d'être en lien avec les phytosanitaires sont notamment :
Tableau 10 : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux.
Tableau 11 : Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés
anticholinestérasiques, ainsi que les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anticholinestérasiques.
Tableau 13 : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés
halogénés de l'hydroxybenzonitrile.
Tableau 23 : Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle.
Tableau 44 : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique.
Tableau 45 : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique.
Tableau 48 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel.
Tableau 58 : Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides.
Tableau 59 : Hémopathies malignes provoquées par les pesticides.