Mayenne Orne Sarthe

L'afsa

Mis à jour le 19/09/2016

Avec l'Afsa (l'aide financière simplifiée agricole) vous pouvez bénéficier de l'appui d'un conseiller en prévention MSA et d'une aide financière pour améliorer les conditions de sécurité et de travail de votre entreprise.

L'AFSA : une aide pour améliorer la santé et la sécurité dans les TPE agricoles

À quoi sert l'AFSA ?

L'aide financière simplifiée agricole (AFSA) est un nouveau dispositif de la MSA visant à améliorer la santé et la sécurité au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles.
 
Si vous êtes chef d'exploitation ou responsable d'une très petite entreprise agricole, et que vous avez un projet visant à améliorer les conditions de sécurité et de travail, vous pouvez bénéficier d'un appui du conseiller en prévention et d'une aide financière pour réaliser ce projet. Le montant de l'aide financière peut atteindre 3000 Euros, dans la limite de 50 % de l'investissement réalisé.
 
Cette aide s'applique aux projets qui relèvent de la prévention des risques liés aux machines agricoles, aux animaux, aux chutes de hauteur ou aux troubles musculo-squelettiques.

Comment bénéficier de l'AFSA ?

Conçue pour les petites structures, l'AFSA est un dispositif simple et rapide. Il s'articule en trois étapes :

1. À partir d'un diagnostic établi avec l'aide du conseiller en prévention MSA et selon ses conseils et recommandations, vous élaborez un projet de prévention visant à supprimer les risques et améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise. Vous formaliser ensuite votre projet, avec l'appui du conseiller MSA, dans un dossier de demande d'aide financière.

2. La  MSA étudie alors votre dossier et la demande d'aide financière.

3. Si votre projet est accepté, la MSA vous verse l'aide financière, sur présentation des factures acquittées pour la réalisation des travaux.

Attention : l'aide financière ne pourra être versée qu'à la fin de la réalisation des travaux. Vous devez par ailleurs contacter les équipes de Santé Sécurité au Travail de votre MSA et obtenir leur accord avant le début des travaux. L'attribution de l'aide financière ne peut être rétroactive.

L'Afsa s'adresse aux exploitations ou entreprises agricoles affiliées à la MSA qui emploient entre 0,5 et 10 salariés (en équivalent temps plein). L'entreprise doit avoir réalisé son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
 

Des exemples de mesures soutenues par l'AFSA

Quelques exemples de projets soutenus par les AFSA de la MSA
  • Un exploitant d'une cave vinicole a remplacé ses échelles par un escalier sécurisé pour accéder au dessus de ses cuves .
  • Une entreprise paysagiste a investi dans un nouveau taille-haie électrique.
  • Un éleveur a installé un système de contention pour faciliter le tri et l'embarquement de ses animaux.
  • Un exploitant agricole a équipé son tracteur d'une caméra de rétrovision.