Mayenne Orne Sarthe

CSG, CRDS, Casa

Mis à jour le 15/06/2018

A partir du 1er janvier 2017, le taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les retraites et pensions d'invalidité, est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence de l'année 2015 figurant sur l'avis d'imposition 2016, selon le barème suivant :


 
SEUILS résidence en métropole SEUIL 1 SEUIL 2
PARTS FISCALES CSG réduite 3,8% + CRDS 0,5% CSG taux plein 8,30% + CASA 0,3% CRDS 0.5%
Nombre de parts fiscales    
1 11 019 € 14 404 €
1,5 13 961 € 18 250 €
2 16 903 € 22 096 €
2,5 19 845 € 25 942 €
Supérieur à 3 2 942 € par demi-part supplémentaire
1 471 € par quart de part supplémentaire
3 846 € par demi-part supplémentaire
1 923 € par quart de part supplémentaire


Pour la majorité des assurés, ces données fiscales nous sont communiquées directement par la Direction général des impôts (en décembre et en avril) et le calcul des contributions sera effectif dès l'échéance payée le 9 janvier 2018.
 
Il appartiendra aux assurés qui estimeront que le taux appliqué ne correspond pas aux barèmes de nous envoyer la copie intégrale de leur avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 pour que nous procédions à la régularisation éventuelle de leur situation fiscale.