Mayenne Orne Sarthe

Les taux de versement mobilité (ex-versement transport)

Mis à jour le 26/06/2020

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2020. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2020

Taux de versement mobilité : changements au 1er juillet 2020
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse 01
0,20 % (identifiant n°9300108)
Communauté de Communes Retz-en-Valois 02 0,60 % (identifiant n°9300212)
Communauté d’Agglomération Guingamp Paimpol Agglomération 22 0,33 % (identifiants n°9302205 et 9302207)
Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard 25 0,90 % (identifiant n°9302507)
Communauté d’Agglomération Seine Eure 27, 76
 0,00 %
(identifiant n°9302710)
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) 38
1,30 % (identifiant n°9303809)
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois 41
0,15 % (identifiant n°9304105)
Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération de Thiers Peschadoires / Syndicat des Transports Urbains Thiernois (SM TUT) 63
0,20 % (identifiant n°9306304)
Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour 64
0,80 % (identifiant n°9306405)
Communauté de Communes du Pays d’Héricourt (CCPH) 70, 25 0,50 % (identifiant n°9307003)

*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
 
Source
> Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000005 du 5 juin 2020

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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