Mayenne Orne Sarthe
Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

Mis à jour le 27/02/2019

L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des salariés agricoles couvre vos salariés en cas d’accident du travail même bénin, accident de trajet ou maladie professionnelle. La MSA vous informe sur vos démarches, les modalités de prise en charge et vos responsabilités.

1/ L’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet


L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles »

Dès leur embauche vos salariés et stagiaires affiliés à la MSA sont couverts par l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles ».
> Champs d’application et bénéficiaires de l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » 
 

L’accident du travail

L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tout salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le fait à l’origine de l’accident doit être soudain et entraîner l’apparition d’une lésion. Le lien de subordination entre la victime et son employeur, implique le critère de causalité de l'accident au travail, dès lors qu'il est survenu au temps et au lieu du travail ou à l’occasion du travail.

L’accident doit être survenu soudainement :
  • sur le lieu de travail (bureau, atelier, chantier, locaux d'entreprise et ses dépendances, tout lieu où l'employeur exerce son contrôle, son autorité, sa surveillance) ;
  • durant le temps de travail - temps durant lequel le salarié est soumis au contrôle et à l'autorité de son employeur ;
  • ou le temps qui précède le travail, quand la présence du salarié est autorisée avant la prise du travail, dès lors qu'il pénètre dans l'enceinte de l'entreprise ;
  • ou le temps qui suit le travail (vestiaire, cour de l'entreprise…) ;

Le salarié doit fournir à la MSA un certificat médical qui mentionne ses lésions. Vous devez établir une déclaration d'accident du travail (DAT) et l’adresser à la MSA. Après avoir instruit le dossier, la MSA statue sur le caractère professionnel ou non de l’accident du travail et informe les parties (employeur et salarié) de sa décision de prise en charge ou non de l’accident.

A NOTER
Le nombre d’accidents du travail ou de trajets fait varier vos taux de cotisations.


Les accidents bénins

Vous pouvez enregistrer les accidents n‘entraînant ni arrêt ni soins sur le registre des accidents bénins. Ce registre est soumis à des conditions et à une autorisation de la MSA. Si l'accident donne finalement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux, vous devrez produire votre déclaration et la victime devra présenter un certificat médical.
Pour en savoir plus sur le registre des accidents bénins contactez votre MSA.


L’accident de trajet

L’accident de trajet est un accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre :
  • le lieu de travail et sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
  • ou le lieu de travail et le restaurant, la cantine, tout lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Le trajet ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Il peut ne pas être le plus direct si le salarié pratique le covoiturage de façon régulière.

Le salarié doit apporter la preuve à la MSA qu’il s’agit d’un accident survenu sur le trajet normal et au temps normal pour être considéré comme un accident de trajet.

Si votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par un tiers ne travaillant pas dans votre entreprise, vous devez le signaler à la MSA.