Mayenne Orne Sarthe

Accident du travail, maladie professionnelle : respectez les délais d'envoi des déclarations

Mis à jour le 06/11/2015

Les délais d'envoi des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle et des certificats médicaux sont soumis à une réglementation stricte.

Si vous êtes victime d'un accident de travail, de trajet, ou d'une maladie professionnelle, vous devez adresser votre déclaration, accompagnée du certificat médical délivré par votre médecin, à la MSA dans des délais réglementaires, sous peine de sanctions :
• sous 8 jours (accident de travail),
• ou 15 jours (maladie professionnelle).