Autres formulaires - MSA Beauce Coeur de Loire

• Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse des aidants (AVA)

  Cerfa en cours d'homologation

• Déclaration de ressources 2023 et notice

  Cerfa n°10400*27

• Déclaration de ressources 2022 et notice
• Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

  Cerfa 11423*06

• Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

  Cerfa 14000*01

• Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
• Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois

  Cerfa n°16023*04

• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

  Cerfa n°16022*04

• Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 52297#05

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