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Actualités

Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Votre déclaration fiscale et sociale unifiée

Ouverture du service

Dès le jeudi 9 avril, vous pourrez déclarer vos revenus à l'administration fiscale. En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA.

Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.